Que devez-vous savoir à propos de la domiciliation d’entreprise ?

Disposer d’une entreprise nécessite de se conformer aux réglementations en vigueur dans votre pays ou dans votre ville. Parmi celles-ci figure la domiciliation, avec un rôle très important. Elle montre que votre structure dispose d’un siège social. Alors, si vous venez de créer votre société ou vous l’envisagez, lisez cet article pour avoir plus d’informations sur la domiciliation d’entreprise.

Quel est l’enjeu légal de la domiciliation pour les entreprises

Il est impossible d’exercer légalement une activité (gérer une entreprise) sans disposer d’une adresse professionnelle. En effet, cette dernière représente un sésame indispensable qui vous permettra de recevoir une immatriculation au répertoire des métiers ou au RCS. Elle est aussi essentielle lorsque vous souhaitez recevoir votre numéro SIRET.

En dépit de son caractère indispensable, il faut préciser que la domiciliation peut se faire dans un endroit différent de celui où l’entreprise mène ses activités. C’est pour cela qu’aujourd’hui plusieurs solutions de domiciliation s’offrent aux entrepreneurs. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise dans le département des Bouches-du-Rhône par exemple, vous pouvez mettre en place une domiciliation d’entreprise avec domiciliation-marseille.net.

Quelles sont les solutions possibles pour domicilier son entreprise ?

Pour domicilier une entreprise, plusieurs alternatives sont disponibles. Autrement dit, vous êtes libre de choisir la nouvelle adresse de votre structure. Pour pouvez établir le siège :

Au domicile du représentant légal

Cette alternative vous convient lorsque vous envisagez de réduire les dépenses liées à la création d’entreprise. Elle consiste à mettre votre siège dans la demeure du représentant légal indéfiniment. Toutefois, il faut une condition : les dispositions contractuelles ou législatives de votre pays ou de votre ville ne doivent y opposer aucune résistance. En outre, il faut effectuer une déclaration de l’adresse au greffe.

En cas d’interdiction, retenez que cette forme de domiciliation ne peut pas excéder une durée de 5 ans. 90 jours avant la date d’expiration, le greffe du tribunal de commerce doit être informé du changement d’adresse. Quant au siège social, il doit être transféré dans cette même période (trois mois à l’avance).

Par ailleurs, vous avez la possibilité de choisir cette alternative de domiciliation certes, mais il faut d’abord une conformité avec deux conditions pour y être éligible. En effet, vous devez vous assurer que le règlement de copropriété ou le contrat de bail n’y oppose aucune contradiction. De même, il faut que vous ayez l’autorisation de vous servir du bâtiment comme adresse de domiciliation de l’entreprise en amont de son immatriculation. Cela doit se faire par une lettre de recommandation avec accusé de réception.

Auprès d’une société de domiciliation

Vous pouvez aussi miser sur une entreprise de domiciliation. Cette dernière peut se définir à l’instar d’une structure qui fait la proposition d’adresse administrative aux sociétés immatriculées sur le territoire français. Leur offre se tourne généralement vers les EURL, les SARL, les SA, les SAS, les SASU, etc.

Cependant, il est crucial de s’assurer que cette structure de domiciliation dispose d’un agrément du préfet du département. De même, il faut qu’elle soit enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés. Au-delà du service de domiciliation, vous pouvez y profiter d’autres prestations pour la bonne marche de vos affaires. Par ailleurs, notez qu’elle prend en charge toutes les démarches liées à l’opération.

Dans un local propre à l’entreprise

Ici, vous pouvez vous servir d’un local qui appartienne à la structure ou qui ait été loué. C’est une forme de domiciliation qui s’avère très flexible. Néanmoins, il faut préciser qu’elle n’est pas valable pour tout le monde. En fait, il serait par exemple difficile pour une entreprise en cours de création ou pour une petite société de prendre en charge des loyers dans les grandes agglomérations.

Par ailleurs, si vous avez la possibilité de choisir la location des locaux, vous pouvez effectuer la signature d’un contrat de bail commercial. Cela se fait généralement sur une période de 9 ans lorsque votre entreprise exerce une activité commerciale. Pour les personnes qui exercent une activité libérale, c’est plutôt un bail professionnel de 6 ans minimum qu’il faudra signer.

Dans une pépinière d’entreprise

À part toutes ces alternatives, vous avez également la possibilité d’effectuer votre domiciliation dans une pépinière d’entreprise. Il faut préciser qu’il s’agit d’une option aux multiples avantages. En effet, elle vous permet de bénéficier d’un local bien équipé, et ce à un prix abordable. Vous aurez accès à une connexion Internet à haut débit ainsi qu’à un service de secrétariat. Elle vous permet aussi de profiter d’un accompagnement personnalisé qui peut aider l’entreprise à s’épanouir. Cependant, retenez qu’il s’agit d’une solution exclusivement destinée aux sociétés naissantes.

Les possibilités de domiciliation en fonction du type d’entreprise

Il existe plusieurs solutions pour domicilier son entreprise certes, mais il faut préciser que toutes les sociétés n’ont pas le même but. De ce fait, il est important de connaître les possibilités adaptées à chaque type d’entreprise.

SARL

Lorsque vous disposez d’une société à responsabilité limitée (SARL), plusieurs options s’offrent à vous. En effet, une telle entreprise peut bénéficier d’une domiciliation dans la demeure d’un représentant. De même, il est possible qu’elle s’intègre dans une structure qui propose des services de domiciliation.

Dans ce deuxième cas, il faut préciser que les tarifs sont plus captivants. Ceux-ci oscillent généralement entre 20 et 50 euros par mois. À part ces deux options, une SARL peut également être domiciliée dans des locaux où d’autres entreprises soient installées.

EURL

Une EURL peut être domiciliée avec toutes les solutions qui ont été énumérées précédemment. Cependant, il faut préciser que le choix de l’option dépendra du résultat escompté ainsi que de la nature de l’activité que vous menez.

En effet, si vous êtes à la quête d’une pièce professionnelle, la domiciliation doit se faire à l’adresse du local (location auprès d’une entreprise). Par contre, si votre activité consiste à intervenir systématiquement chez vos clients ou à distance, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle (domiciliation à domicile).

Si vos consommateurs doivent venir dans votre bureau et que vous avez besoin de services administratifs, misez plutôt sur les centres de domiciliation. Par ailleurs, retenez qu’avec l’EURL vous avez la possibilité de modifier la domiciliation à n’importe quel moment. Il suffit de réaliser un transfert de siège social.

SAS

La domiciliation des SAS peut se faire comme celle des SARL. Toutefois, pour éviter toutes les contraintes liées à la copropriété, il s’avère plus pratique d’effectuer l’intégration de votre SAS auprès d’un centre d’affaires. En réalité, ces centres offrent généralement des logements ou des pièces flexibles qui correspondent à tous types de demandes. Aussi, sur le plan tarifaire il faut avouer qu’ils sont accessibles à tous les statuts d’entreprise.

SCI

À l’instar de l’EURL, vous avez la possibilité de domicilier votre SCI selon toutes les solutions disponibles. Cependant, retenez qu’il existe une seule solution qui pourra vous permettre de limiter ou d’éviter les problèmes lors d’un changement de siège social. Il s’agit sans conteste du recours à une entreprise de domiciliation.

En effet, cette alternative vous épargne des clauses restrictives liées à une charte ou un bail de copropriété. De même, elle vous permet de faire une distinction nette entre votre entreprise et votre patrimoine personnel, puisque votre SCI ne sera pas dans votre domicile.

Artisan

Lorsque vous êtes artisan, vous avez la possibilité d’opter pour une domiciliation à domicile. Cela peut se faire même si vous avez loué le logement dans lequel vous habitez. Il suffit que l’activité que vous exercez soit autorisée. Par contre, vous pourrez faire la demande d’une domiciliation temporaire de 5 ans au plus en cas d’interdiction.



A propos
Outil pour faciliter les échanges entre référenceurs web et blogueurs - Plateforme pour échanger des backlinks

Contactez-nous
Echanger des articles
Echange de liens & Guest blogging
Bloggermax est une plateforme permettant aux référenceurs et consultants seo de trouver des partenaires pour échanger des liens, partager des articles seo, obtenir de backlinks gratuits et améliorer son netlinking. Plateforme de guest blogging pour améliorer son référencement naturel.
Opter pour une formation en webmarketing pour une réussite via Internet
Le guide ultime pour choisir son filament 3D pour imprimante 3D
Communication digitale : tout ce qu’il faut savoir en 5 points